L’acte de naissance fait partie des documents indispensables à la vie de toute personne ; il est la preuve que vous existez. Établi dès la naissance d’un enfant, il est essentiel à différentes étapes de la vie. Pour un mariage ou un divorce, pour faire établir ou renouveler vos pièces d’identité, vous avez besoin de votre acte de naissance. Dans le but de simplifier le processus d’obtention de ce document, il est désormais possible de faire votre demande en ligne. Que vous souhaitiez obtenir une copie ou un extrait de l’acte, il ne vous faut pas plus de quelques minutes.
Dans quels cas devez-vous demander une copie d’acte de naissance ?
L’acte de naissance, comme le précise la plateforme formalite-acte-de-naissance.org, contient de précieuses informations sur la personne pour laquelle il est établi. La date de naissance exacte et complète, ses noms et ses prénoms, les informations sur sa filiation, le nom de la personne qui a procédé à sa déclaration de naissance font partie des renseignements essentiels inscrits sur ce document.
L’acte de naissance est demandé dès les premiers jours suivant la naissance d’un enfant. Une copie de ce document peut être ensuite demandée pour inscrire l’enfant à l’école ou pour déclarer son existence à divers organismes (CAF, mutuelle, etc.). Vous avez aussi besoin de l’acte de naissance au moment de faire établir et de renouveler votre pièce d’identité ou votre passeport.
Il est également nécessaire pour obtenir un livret de famille. En cas de mariage, pour une procédure de divorce, de demande de naturalisation française, pour disposer d’un héritage ou pour accomplir des démarches notariales, l’acte de naissance fait partie des documents nécessaires.
Dès qu’un évènement survient dans la vie d’une personne et change sa situation juridique ou familiale (changement de nom de famille, mariage, etc.), son acte de naissance peut être modifié. Les nouvelles données sont alors mentionnées sur le document comme mentions marginales. Il vous est également possible de demander une copie de votre acte de naissance, mais aussi celui d’un autre membre de votre famille proche.
Les différents types de copies d’actes de naissance
L’acte de naissance est généralement disponible sous trois formes :
- la copie intégrale,
- l’extrait avec filiation,
- l’extrait sans affiliation.
Vous pouvez demander l’un ou l’autre des documents, en fonction de vos besoins. De légères différences existent entre chaque document. Ainsi, lorsque vous demandez une copie intégrale d’un acte de naissance, il s’agit de la copie complète du document. On y retrouve donc toutes les informations (mentions obligatoires et mentions marginales) concernant l’individu, et présentes sur l’acte de naissance disponible au registre de l’état civil. Elle peut être demandée par l’intéressé lui-même ou par toute personne y ayant droit (parent proche direct ou professionnel légalement autorisé).
L’extrait avec filiation est, quant à lui, une copie qui contient uniquement les informations en rapport avec la filiation de l’individu. On y retrouve entre autres ses noms et prénoms, le sexe, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance de ses parents, ainsi que d’autres données.
Très proche de l’extrait avec filiation, l’extrait d’acte sans filiation est tout de même la copie la moins complète du document. Elle ne contient aucun renseignement sur la filiation de la personne. Vous pouvez y trouver les détails sur son identité, sur la nationalité française et d’autres informations. Pour obtenir votre extrait d’acte de naissance, vous devez présenter votre pièce d’identité. Dans le cas où vous effectuez la demande au nom d’une autre personne, en plus de votre pièce d’identité, vous devez fournir une preuve de votre lien avec elle.
En revanche, la demande pour un extrait sans filiation peut se faire par tout le monde, sans besoin de justificatif. Enfin, il est également possible de demander un extrait plurilingue de l’acte de naissance, qui est une traduction de votre document, en une langue de votre choix. Cet extrait est généralement réclamé lorsque la personne s’installe dans un pays étranger et doit fournir une version traduite de ce document.
Les informations nécessaires pour faire votre demande
La demande d’acte de naissance en ligne permet de réduire considérablement les démarches administratives ainsi que le temps d’attente et de traitement des dossiers. Avant de vous lancer dans la procédure de demande d’acte de naissance en ligne, pensez à vérifier que la mairie de naissance fournit ce type de prestations. Vous devez également vous assurer que l’acte de naissance que vous prévoyez de demander n’est pas encore inscrit dans les archives. Dans ce cas, la demande en ligne n’est pas possible.
Il est important de disposer de certaines informations sur la personne concernée. Même si vous êtes né à l’étranger, vous pouvez également faire votre demande d’acte de naissance en ligne.
Enfin, quel que soit le type d’acte de naissance que vous demandez, la procédure est gratuite. Si vous envisagez de faire la demande pour une autre personne, assurez-vous que vous soyez habilité à le faire. Même avec une demande en ligne, les délais d’obtention de l’acte de naissance ne sont pas fixes ; nous vous recommandons donc de débuter votre processus assez tôt.
Comment faire une demande d’acte de naissance en ligne ?
Une fois que vous avez toutes les pièces justificatives nécessaires, vous pouvez faire votre demande par internet. Il vous suffit pour cela de vous rendre sur le site internet de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte. Au cas où la mairie ne dispose pas de ce service sur son site, vous pouvez le faire sur le site officiel de l’administration française, en vous connectant à votre compte.
Vous recherchez ensuite la commune de naissance, en n’omettant pas de mentionner le motif de votre demande. Le reste de la procédure consiste en une série de renseignements à fournir. Une fois que vous avez rempli le formulaire, votre demande peut être envoyée.
Vous pouvez également vous simplifier la vie en passant par une plateforme spécialisée sur laquelle vous aurez à remplir un formulaire. Une fois votre demande envoyée et acceptée, l’acte de naissance est établi en quelques jours et envoyé chez vous par courrier. Votre document reste valable tant que des modifications n’y ont pas été apportées. Enfin, dans le cas d’une personne née à l’étranger, la procédure et le site internet dédié sont différents.