Dans le cadre de la fiscalité française, la compréhension des organismes éligibles aux dons, des types de versements déductibles et des modalités de réduction d’impôt est primordiale pour les contribuables souhaitant optimiser leur participation philanthropique. En effet, effectuer des dons au profit d’associations ou d’organismes peut ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Voyons ensemble comment obtenir des avantages fiscaux en réalisant des dons aux associations.
Organismes éligibles pour les dons
La législation fiscale française reconnaît une diversité d’organismes comme éligibles aux dons déductibles d’impôts. Ces entités se caractérisent par leur engagement dans divers domaines d’intérêt général.
Parmi eux, on distingue les organismes à vocation philanthropique, éducative, scientifique, sociale, humanitaire, sportive, familiale ou culturelle. Ces structures, telles que https://www.samusocial.paris/dons-aux-associations-et-reductions-dimpots, Amnesty International France ou l’Association France Parkinson, jouent un rôle important dans le tissu social et culturel du pays.
Pour un professionnel, effectuer un don à un tel organisme est une démarche qui s’inscrit dans la responsabilité sociétale des entreprises.
Voici les autres types d’organismes éligibles aux dons ouvrant droit à une réduction d’impôt :
- Associations ou fondations reconnues d’utilité publique
- Organismes fournissant gratuitement des repas, des soins ou aidant au logement pour les personnes en difficulté, comme les Restos du Cœur ou la Croix Rouge
- Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
- Entités promouvant le pluralisme de la presse
- Fondations du patrimoine, pour la restauration de monuments historiques privés
- Établissements d’enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés, d’intérêt général
- Fonds de dotation et fondations universitaires ou partenariales
- Fonds d’entreprise
Il est également pertinent de mentionner que les dons effectués au profit d’organismes situés dans l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein sont également concernés par ces dispositions fiscales.
Types de versements déductibles
Les dons pouvant être déduits des impôts se présentent sous différentes formes. Les versements monétaires directs sont les plus courants, mais la portée des dons déductibles s’étend bien au-delà. Les cotisations versées à ces organismes, souvent perçues comme un soutien régulier, entrent également dans cette catégorie.
De manière significative, les frais engagés par les bénévoles dans l’exercice de leurs activités au sein de ces organismes sont reconnus comme des dons en nature. Cette reconnaissance souligne l’importance du bénévolat et de l’engagement personnel dans le secteur associatif.
Les dons en nature, tels que l’apport de biens ou d’équipements, complètent cette liste, offrant ainsi une flexibilité appréciable aux donateurs.
Réduction d’impôt pour dons
La législation fiscale française offre des avantages significatifs aux donateurs, sous forme de réductions d’impôt, pour encourager la générosité envers les organismes d’intérêt général.
Cette incitation fiscale se décline en plusieurs modalités, adaptées à la nature de l’organisme bénéficiaire et au montant du don. Réaliser un don vous permettra donc de réduire le montant de vos impôts.
Dons aux organismes d’intérêt général
Les contribuables bénéficient d’une réduction d’impôt de 66% sur les sommes versées. Cette réduction est plafonnée à 20% du revenu imposable du donateur.
Si le montant des dons dépasse ce seuil, l’excédent est reportable sur les cinq années suivantes, permettant ainsi une continuité dans l’avantage fiscal.
Ce dispositif permet de ne pas perdre l’argent investit dans les associations tout en continuant à défiscaliser.
Dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté
Pour les dons effectués en faveur d’organismes fournissant des repas, des soins ou un logement aux personnes en difficulté, la réduction d’impôt est portée à 75%, mais elle est limitée à un plafond de 1.000 euros. Au-delà de ce montant, la réduction revient au taux de 66%.
Ce plafond spécifique a été introduit en réponse aux défis posés par la crise économique et sanitaire, et sa validité a été étendue jusqu’au 31 décembre 2023.