Il est impératif pour une personne de demander un permis d’alcool lorsqu’elle souhaite ouvrir un établissement avec débit de boissons (restaurant, bar, boîte de nuit, etc.). Les lois sur la consommation de boissons alcoolisées varient selon les pays et sont déterminées par les autorités locales. Il existe également de nombreux types de licences, selon les boissons et les services proposés. Il est donc important de bien s’informer avant d’entamer les différentes démarches pour la demande d’une licence.
Les différents établissements soumis au régime des licences de débit de boissons
En principe, chaque établissement avec débit de boissons doit disposer d’une licence. Ainsi, il peut s’agir d’un restaurant, pub, cafétéria, discothèque, etc. La vente de boissons à emporter est également concernée par cette réglementation : supermarchés, cavistes, épiceries, vente en ligne, etc.
Par ailleurs, il est à noter que les boissons alcoolisées sont réparties en différents groupes selon les degrés d’alcool.
- Groupe 1 : les boissons sans alcool.
- Groupe 2 : qui n’existe plus.
- Groupe 3 : les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels ne dépassant pas les 18 degrés d’alcool pur : bière, cidre, vin de liqueur, liqueurs de fraises, poiré, hydromel, jus de fruits, etc.
- Groupe 4 et 5 : les boissons alcoolisées comme le rhum, vodka, tequila, l’alcool distillé, etc.
Dans ce cadre, l’obtention de la licence IV sera nécessaire dès lors qu’une personne souhaite vendre de l’alcool fort.
Tour d’horizon sur la licence IV
Il s’agit d’une autorisation pour pouvoir vendre des boissons alcooliques des groupes 4 et 5, mais également des boissons du groupe 3. La licence 4 sera indispensable que ce soit pour la vente à emporter ou pour la consommation sur place. En ce qui concerne l’obtention de ce type de licence, il existe certains points à respecter dont :
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Les conditions générales : être majeur ou mineur émancipé, ne pas être sous tutelle et ne pas avoir été condamné pour des actes criminels incluant une infraction pénale, vol, escroquerie, abus de confiance, etc…
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Les conditions de nationalité : obtention d’une nationalité française, être ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen (EEE) ou d’un pays ayant conclu un traité de réciprocité avec la France comme les États-Unis, le Canada, la Suisse, l’Algérie, l’Iran, le Mali, le Sénégal, le Togo, etc.
Autres critères importants pour la demande de licence IV
Afin d’obtenir une licence de débit de boissons, il faut être titulaire d’un permis d’exploitation et effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie avec le cerfa n°11542 04. À noter qu’il convient de faire la demande au moins deux semaines avant l’ouverture de l’établissement. Il faudra également remettre le récépissé de déclaration de licence octroyé par la mairie au Greffe du Tribunal de Commerce.
Par ailleurs, suivre une formation spécifique sera nécessaire pour l’obtention d’un permis d’exploitation. Les enseignements porteront sur les droits et les obligations de l’exploitation en ce qui concerne la vente d’alcool, la réglementation sur les stupéfiants, la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la répression de l’ivresse publique ou encore la protection des mineurs. La durée du cursus qui est de 6 à 20 heures, sera également déterminée en fonction de l’expérience de l’exploitant. À l’issue de la formation, l’exploitant recevra une attestation valable pendant 10 ans.
Enfin, un établissement avec débit de boissons ne peut être créé que par achat ou transfert d’une licence IV. Dans ce cadre, l’exploitant doit se rapprocher des services municipaux concernés.
Pour conclure, la demande de licence va surtout dépendre du type de boissons que vous souhaitez vendre dans votre établissement.