Dans une société évoluant constamment vers plus de numérique et de dématérialisation, il semblait fort logique de pouvoir, un jour, divorcer en ligne. C’est désormais chose possible dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Une procédure encore plus rapide, permettant aux divorçant d’engager le processus de leur séparation sur un simple formulaire disponible sur la toile.
Dématérialiser le divorce
Depuis l’avènement du divorce sans juge, de nombreux couples en phase de séparation ont apprécié la célérité de la procédure mise en application le 1er janvier 2017.
Plus de perte de temps interminable due aux délais administratifs de tribunaux surchargés, moins de stress, moins d’argent dépensé aussi et un retour à la vie plus serein et bien plus rapide.
Mais il est possible d’accélérer plus encore cette procédure, notamment lorsque l’on réside au sein de départements où les avocats se font plus rares ou sont établis à des distances parfois rédhibitoires.
Le divorce en ligne est fait pour ça : simplifier encore le divorce quand les couples quand la séparation est déjà actée dans les têtes.
Attention toutefois ! Le divorce en ligne n’est pas ouvert à tous les couples et impose certains préalables ;
- Le divorce en ligne s’inscrit obligatoirement dans le cadre d’un divorce amiable ;
- Les différends immobiliers éventuels doivent être réglés avant le dépôt du dossier ;
- Les couples ayant des enfants souhaitant être entendu par le juge ne sont pas éligibles au divorce en ligne.
Sans juge, en ligne mais avec des avocats
Si le dépôt du dossier s’effectue bien en ligne, documents personnels à transmettre compris, le rendez-vous physique obligatoire de la procédure de divorce amiable est bien maintenu. Dans le principe, chaque époux désirant la séparation choisit son avocat en ligne et lui transmet l’intégralité des documents demandés. Les avocats des deux parties se contactent et rédigent ensemble une convention de divorce qui sera adressée à chacun des époux.
Ces derniers ont un délai maximum de 15 jours après réception pour notifier leurs remarques et les transmettre à leurs avocats respectifs. Passé ce délai, les divorçants et leurs avocats se rencontrent pour une dernière réunion avant de signer la convention de divorce.
Celle-ci est ensuite envoyée au notaire qui en contrôle le formalisme avant de l’inscrire au rang de ses minutes, ce qui lui confère son titre exécutoire.
L’importance de l’accord en amont
Divorce en ligne ou pas, le divorce sans juge demande un préalable primordial, les deux parties doivent impérativement se mettre d’accord sur les conséquences de leur divorce, à tous les niveaux : financier, patrimonial, social…
C’est ce préalable qui détermine la longueur de la procédure. Dès lors que les futurs ex-époux sont d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation, le reste n’est finalement que traitement administratif faisant l’économie d’un tribunal. L’acte en lui même n’est donc pas différent de rompre un contrat d’assurance en ligne par exemple.
Ici, ce sont les avocats qui sont garants de l’intérêt supérieur de leurs clients respectifs. En ce sens, le divorce en ligne permet donc de gagner énormément de temps, d’énergie et d’argent pour peu que les époux soient parfaitement d’accord sur leurs désaccords…