Durant toute votre vie, et lors de certaines occasions en particulier, il vous sera demandé de prouver votre identité. Vous devez alors présenter un document officiel qui atteste que vous êtes la personne que vous prétendez être. Quelles sont ces différentes pièces que la loi reconnaît comme étant des documents d’identité ?
Pourquoi les documents d’identité sont-ils si importants ?
La détention d’un document d’identité n’est pas obligatoire en France. Il n’existe à ce jour aucun texte de loi qui impose à un citoyen d’avoir une pièce qui lui permet de prouver son identité. Cependant, dans plusieurs situations du quotidien, les documents d’identité peuvent vous être d’une grande utilité.
Les démarches réalisables avec un document d’identité
Avoir un document d’identité officiel et valide vous facilite considérablement la vie. Vous pouvez l’utiliser pour effectuer plusieurs démarches importantes. Par exemple, il peut servir lors de votre inscription à Pôle emploi. Vous pouvez aussi l’utiliser lors d’un examen ou d’un concours. Sans documents d’identité, il ne vous sera pas possible de vous inscrire sur les listes électorales. Vous ne pourrez donc pas exprimer votre droit de vote.
La non-détention d’un document d’identité vous limite également dans vos déplacements. Vous n’êtes pas en mesure de voyager au sein de l’Europe ni en dehors. Les documents d’identité sont souvent indispensables pour obtenir d’autres documents administratifs ou juridiques. C’est le cas par exemple du casier judiciaire, ou du certificat de nationalité. Avoir un document qui prouve votre identité vous permet de mener toutes les démarches que vous souhaitez comme la création d’entreprise, la participation à des événements, etc.
Les cas de vérification d’identité
Le contrôle d’identité est une procédure qui vise à s’assurer qu’une personne est effectivement celle qu’elle déclare être. Il peut être nécessaire lors de différentes occasions. Par exemple, dans le milieu bancaire, une vérification d’identité est effectuée lorsque vous souhaitez :
- ouvrir un compte,
- faire un retrait au guichet de votre banque,
- réaliser un paiement par chèque,
- acheter ou payer en ligne.
Dans le secteur des assurances, et des télécommunications, un contrôle d’identité est également requis lors de la souscription de services, et de la réalisation de certaines formalités.
Face aux enjeux de la cybersécurité, le contrôle d’identité s’impose même en ligne. Pour vous connecter sur certains sites administratifs ou médicaux, vous avez ainsi besoin d’un document d’identité. Lors d’un contrôle policier, votre incapacité à prouver votre identité peut vous mettre dans une situation très délicate.
Les différents documents acceptables en France pour prouver votre identité
Dans le cadre de certaines démarches, vous pouvez utiliser différents types de documents pour prouver votre identité.
La carte d’identité
La carte nationale d’identité ou CNI est le document accepté pour toutes les formalités administratives, juridiques, ou même informelles. Vous pouvez l’utiliser lors d’un contrôle de police pour prouver votre identité, ou comme pièce justificative à l’occasion de la création de votre entreprise. La CNI a une période de validité de 15 ans.
Le passeport
Le rôle principal de ce document est de faciliter vos voyages à travers l’Europe, et dans le monde. Vous pouvez aussi l’utiliser pour prouver votre identité lors d’éventuels contrôles du quotidien. Il peut aussi vous servir dans le cadre de certaines démarches au sein des services administratifs, bancaires, judiciaires, etc. Pour être valable, le passeport doit être encore en cours de validité. Dans le pire des cas, il doit être périmé depuis moins de 5 ans.
L’acte de naissance
En l’absence d’un titre d’identité récent ou sécurisé, l’acte de naissance peut s’avérer très utile. Par exemple, selon le site annuaire-mairie.fr, une simple copie intégrale ou un extrait avec filiation suffit pour prouver votre identité. La limite principale de ce document est qu’il ne contient pas la photo de son titulaire. Il n’est donc pas admis pour tous les types de contrôle. Cependant, il est requis pour différentes procédures administratives comme le mariage, la succession, le divorce… Pour être valable, il doit dater de moins de 3 mois.
Le certificat de nationalité française
Le CNF a pour rôle de prouver la nationalité française de son titulaire. Il indique la résidence, la naissance, la naturalisation, le mariage, ou tout autre événement qui démontre que vous êtes effectivement français. Vous pouvez utiliser ce document pour postuler à un emploi dans la fonction publique, ou pour vous inscrire à un concours. Il est valable à vie.
Qu’en est-il du permis de conduire et du livret de famille ?
Le permis de conduire peut vous aider à prouver votre identité lors d’un contrôle de police. Vous pouvez aussi l’utiliser à de nombreuses autres occasions. Toutefois, il n’a pas la même valeur que la carte d’identité nationale et le passeport. Vous ne pouvez donc pas vous en servir dans tous les services.
En ce qui concerne le livret de famille, il ne s’agit pas d’une pièce d’identité. Il peut toutefois être accepté dans de très rares cas. Par exemple, lorsque vous n’avez aucun autre titre d’identité lors d’un contrôle de police, vous pouvez le présenter. Par prudence, gardez toujours sur vous une autre pièce d’identité plutôt qu’un livret de famille.
Quid des étrangers en France ?
Pour les personnes qui n’ont pas la nationalité française, elles peuvent utiliser leur passeport ou leur carte d’identité nationale. Si ces documents sont expirés, elles peuvent utiliser une carte de séjour ou une carte de résident pour justifier leur identité.
Comment obtenir un document officiel d’identité ?
La procédure d’obtention d’un document officiel d’identité varie en fonction de plusieurs facteurs.
L’obtention de la carte d’identité
Pour obtenir la carte nationale d’identité, les démarches à effectuer vont dépendre de plusieurs éléments :
- mineur ou majeur,
- première demande ou renouvellement,
- procédure réalisée en France ou à l’étranger,
- détention ou non d’un passeport.
Supposons que vous êtes majeur, résidant en France, et que vous demandez la CNI pour la première fois. Vous devez d’abord choisir le lieu où vous allez faire la demande. Il s’agit normalement de n’importe quelle mairie équipée d’une station d’enregistrement. Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne. En utilisant votre compte ANTS (agence nationale des titres sécurisés), vous pouvez faire une prédemande. Cela vous permet de gagner du temps.
Après cette première étape, vous devez réunir les documents nécessaires pour la procédure. Il faut votre passeport, un justificatif de domicile, une photo d’identité conforme aux normes, de moins de 6 mois. Si vous n’avez pas de passeport, vous pouvez fournir votre acte de naissance de moins de 3 mois. Dans le cas où vous auriez fait une prédemande en ligne, imprimez le récapitulatif, et ajoutez-le aux pièces.
Vous devez ensuite vous rendre au lieu préalablement choisi pour la demande avec les documents nécessaires. Votre présence est nécessaire pour la prise d’empreinte. Vous devez récupérer votre carte quelques semaines plus tard. Le délai d’obtention varie en fonction de plusieurs facteurs. Vous pouvez suivre votre dossier depuis le site de l’ANTS. Un SMS vous sera envoyé dès que votre carte sera prête. Vous disposez d’un délai de 3 mois pour la retirer.
L’obtention du passeport
Les démarches pour l’obtention du passeport sont les mêmes que pour la CNI. La seule différence est que parmi les pièces à fournir, vous devez inclure la carte d’identité. Si vous n’en avez pas, vous pouvez toujours utiliser un extrait de votre acte de naissance. Vous devez aussi acheter un timbre fiscal qui coûte 86 €.
L’obtention de l’acte de naissance
Vous pouvez demander un extrait ou une copie intégrale de votre acte de naissance directement en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site de la Direction de l’information légale et administrative (Dila). Le document vous est envoyé par courrier quelques jours plus tard. Si vous le souhaitez, vous pouvez faire votre demande par courrier auprès de la mairie où vous êtes né, ou en vous présentant sur place. Quelle que soit l’option choisie, vous devez fournir :
- vos noms et prénoms,
- la date et le lieu de naissance,
- votre adresse,
- les noms et prénoms usuels de vos parents.
L’opération est gratuite. Vous avez également la possibilité de passer par une plateforme indépendante pour faire la demande de votre acte de naissance. Vous saurez la garantie de recevoir votre document à domicile dans les plus brefs délais.
Conservez en toute sécurité vos documents d’identité
Les documents d’identité sont des biens précieux, et à ce titre, vous devez bien les conserver. Dans les mains de personnes mal intentionnées, ils peuvent servir à des fins malhonnêtes. Vous pouvez même vous retrouver au milieu d’affaires très graves, tout simplement parce que vos documents d’identité ont été subtilisés par des tiers.
Dans le cas où vos pièces seraient en version papier, stockez-les dans un endroit secret, si vous n’avez pas besoin de les utiliser au quotidien. Une autre astuce est de faire des copies, et de conserver les originaux dans un endroit sécurisé. Le seul bémol est que certaines administrations peuvent vous demander de présenter les originaux de vos documents.
Pour les pièces obtenues en version numérique, vous devez doubler de vigilance, car les pirates informatiques sont très ingénieux. Cryptez ou chiffrez vos documents d’identité si vous les conservez sur un disque dur ou un ordinateur. Vous pouvez utiliser à cet effet des logiciels spécifiques comme VeraCrypt, AxCrypt ou 7-Zip. Si vous avez préféré conserver vos documents sur le cloud, ou sur un espace de stockage numérique, vous pouvez aussi les crypter en utilisant les mêmes logiciels.
Pour protéger efficacement vos pièces d’identité en ligne, vous pouvez aussi utiliser un coffre-fort numérique. Grâce à un identifiant et à un mot de passe, l’accès à vos données est strictement limité.
Comment remplacer des documents perdus ou volés ?
En cas de perte ou de vol d’un document d’identité, vous devez faire une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police. Un récépissé vous sera alors délivré. Vous pouvez l’utiliser pour prouver votre identité en attendant la délivrance du nouveau document. Pour le renouvellement de la carte d’identité, la procédure est à peu près la même que lors de première demande. La seule différence est que vous devez acheter un timbre fiscal à 25 €, et ajouter une déclaration de perte aux documents à fournir.
Si vous avez perdu votre passeport, et que vous souhaitez le renouveler, il suffit de vous rendre à la mairie de votre choix. La déclaration de perte se fait au même moment que la demande de renouvellement. Vous devez fournir les mêmes documents que lors de la première demande. Un timbre fiscal de 86 € devra être également acheté.